Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de 23ruedesfleurs

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l'entreprise 23ruedesfleurs et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : doudous et accessoires.

23ruedesfleurs se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, donc à la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV.

L’entreprise 23ruedesfleurs, représentée par Mme Amandine Rohas est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 93054236000019, est située à Epernon 28230. L’adresse e-mail de l’entreprise est contact@23ruedesfleurs.com.

Article 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les créations présentées sur le site 23ruedesfleurs.com sont la propriété de 23ruedesfleurs et de son créateur. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site est strictement interdite (art. L335-3).

Article 3 – PRIX

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’entreprise 23ruedesfleurs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euros, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.

En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par l’entreprise 23ruedesfleurs. Le client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.

En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Article 4 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou PayPal.

Article 5 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.

L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.

Article 6 – COMMANDE

Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, il choisit les caractéristiques de son choix et la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».

En cliquant sur le bouton « Valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquées à l’article 4 des présentes.

Le client recevra ensuite par e-mail une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.

A défaut de validation de la commande par l’entreprise 23ruedesfleurs dans ce délai par e-mail, la commande n’est pas réputée prise en compte.

A défaut de réception d’e-mail dans le délai précité, le client est invité à prendre contact avec l’entreprise 23ruedesfleurs par e-mail : contact@23ruedesfleurs.com

Le client recevra également par e-mail la confirmation de l’expédition de la commande.

L’entreprise 23ruedesfleurs s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraison.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, l’entreprise 23ruedesfleurs s’engage à en informer le client par e-mail.

A sa seule discrétion, l’entreprise 23ruedesfleurs pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

L’entreprise 23ruedesfleurs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de l’entreprise 23ruedesfleurs ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’entreprise 23ruedesfleurs informera le client uniquement par e-mail. Il est donc demandé au client de consulter sa boîte e-mail régulièrement.

Article 7 – LIVRAISON

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueur et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise 23ruedesfleurs modifiera ses frais de livraison.

Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay ou en Colissimo.

Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise 23ruedesfleurs ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise 23ruedesfleurs par e-mail dans les cinq jours suivant la livraison : contact@23ruedesfleurs.com

Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de l’entreprise 23ruedesfleurs du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.

Article 8 – RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Pas de retours possible sur les article personnalisés (broderie d'un prénom)

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »  Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat, sous un délai de 14 jours. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

POUR LES ARTICLES PERSONNALISES

Selon les modalités de l'article L221-28 du Code de la Consommation, les articles personnalisés (prénoms brodés, choix des tissus, demandes personnalisés) ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 10 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – CONFIDENTIALITÉ

Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, 23ruedesfleurs s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que responsable de traitement, 23ruedesfleurs s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.

En utilisant notre site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.

23ruedesfleurs pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.

Article 11 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.